Les Accords d’Harmonisation
Signé par la CFDT et la CGT en 2013, les accords d’harmonisation avaient pour objectif d’harmoniser l’ensemble des accords existant au sein de la société en 2013, c’est à dire les accords de la société d’origine AUSY et les accords qui perduranient de chacune des sociétés rachetées au fil du temps et fusionnées, ces anciennes sociétés fonctionnaient alors en groupe fermés.
Téléchargez les différents accords d’harmonisation :
- 20130516_Accord HDS Chapeau
- 20130516_Accord HDS Rémunération
- 20130516_Accord HDS Aménagement du temps de travail
- 20130516_Accord HDS Conditions d’exercice des missions
- 20130516_Accord HDS Prévoyance Santé
Notre position sur ces accords :
En 2013, nous avons décidé de ne pas signer ces accords pour deux raisons majeures :
- Alors que les règles concernant l’incorparation du Crédit Impôt Recherche dans la calcul de la participation venait de changer et que ce changement entrainait une disparition du fruit de la participation pour les salariés, la direction a retiré du périmètre l’accord de participation.
- L’accord de rémunération faisait passer la rémunération des salariés AUSY d’origine de 13,5 mois à 12,12 mois. Ces derniers perdaient le bénéfice de la dernière évolution du point syntec qui est intervenue en août 2013
Malheureusement, la CFDT et la CGT qui ensemble étaient majoritaire à cette époque ont tout de même signé ces accords.