Le 31 janvier 2014, le CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) au cours d’une réunion extraordinaire a voté un recours à une mesure d’expertise pour risques graves.
Cette décision faisait suite à une situation compliquée vécue par certains salariés.
La direction, en désaccord avec cette décision du CHSCT a décidé de demander l’arbitrage judiciaire afin de faire reconnaitre la non existence de risques graves et donc d’annuler le vote du CHSCT et l’expertise.
Le 9 juillet 2014, le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE rendit son verdict. Il invalida la requête de la direction et le cabinet TECHNOLOGIA a pu commencer son expertise. Ordonnance chsct / Ausy risques psycho-sociaux