La société AUSY a attaqué le CHSCT pour faire annuler le recours à une expertise pour risques graves, en l’occurrence RPS (Risques Psycho-Sociaux).
La secrétaire, élue CFE-CGC, a plaidé et a eu gain de cause : la société AUSY est condamnée aux dépens et à 3000 € au titre de l’article 700.
Ci-dessous le jugement du TGI de Nanterre, du 9 Juillet 2014 :