La direction a pris conscience de l’importance du sujet, notamment à cause de son obligation légale en la matière, rappelée par la justice à différentes reprises.
La loi indique (L.3121-4) que le temps de trajet effectué en plus du temps normal n’est pas du travail effectif mais doit faire l’objet d’une compensation financière ou en repos.
La direction souhaite ne pas définir de lieu habituel de travail et a invité les délégués syndicaux à réfléchir à un autre moyen d’appliquer la loi, argumentant que les consultants ont des lieux de travail changeant en fonction des missions.
La CFE-CGC n’est pas d’accord avec cette analyse dans le sens où l’agence est le lieu de rattachement des salariés, où sont organisés d’autres activités que les missions : intercontrat et travaux divers (RAO, …), projets en engagement de résultat, etc. De plus, l’activité de mise à disposition de salariés chez les clients, même si c’est une activité importante chez AUSY, n’est pas la norme au niveau légal (CDI) et on voit bien qu’en l’absence d’ordre de mission les salariés sont invités à se rendre sur leur agence.
De plus, la justice a clairement énoncé que le lieu habituel de travail doit faire l’objet d’un accord d’entreprise, et qu’il ne peut pas rester indéfini.
Quant à la compensation, la CFE-CGC souhaite qu’elle soit à l’initiative du salarié (choix de salaire ou de repos) et que le montant doit être mesuré par rapport à la situation légale où il n’y aurait pas de trajet à compenser : lorsque le salarié se rend d’abord à l’agence à 9h puis se rend chez le client, le temps pour se rendre chez le client est du travail effectif et payé à 100% du taux horaire, et si l’amplitude horaire n’est pas suffisant pour le client, le temps supplémentaire est alors payé en heures supplémentaires (36,5h à 43h : 125%, au dessus : 150%).