Cas du salarié en mission toute l’année
Si vous êtes en mission, l’usage veut que le commercial attende la fin de l’année pour vous autoriser à poser des RTTE, afin de se les réserver si une période d’inter-contrat arrive.
Cependant, un commun d’accord vous permet de profiter de ces RTTE au moment voulu dans l’année.
Les prochains accords prévoient de les transformer en RTTS à partir du 30 Septembre, mais cela n’est pas encore le cas.
Le délai de prévenance est dans ce cas de 7 jours.
Cas du salarié en inter-contrat
Le délai de prévenance est également de 7 jours en situation d’inter-contrat, mais la direction demande clairement à ce qu’il puisse être réduit à 0, d’après l’extrait du PV de CE ci-dessous.
Extrait du PV du CE du 25 Mars 2011 :
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NBE, appuyé par MSY, demandent qu’une information, via une note de service, soit transmise aux managers pour que le délai de prévenance des RTT employeur de 7 jours soit pris en compte, notamment en périodes d’inter contrats où certains abus sont constatés en les imposant de façon autoritaire et parfois maladroite aux salariés. DGO explique que le respect du délai de prévenance de 7 jours en période d’activité doit être respecté. Il convient pour autant d’adopter une certaine souplesse dans la gestion des inter contrats, les périodes d’inactivité ou de reprise pouvant arriver brutalement. Pour le bon fonctionnement cette approche nécessite de fluidifier la communication entre le manager et le consultant, sur la base d’un dialogue courtois et transparent. JMM explique qu’il est nécessaire, plutôt que de procéder par note de service, de chercher à entretenir des relations constructives entre le manager et le consultant. |