AUSY a souhaité établir la “modalité 1” pour tous ses salariés consultants, ce qui revient à ce qu’ils soient tous sous un contrat 35h alors qu’ils sont cadres en mission pour la grande majorité.
Cette décision a pour conséquence que les consultants doivent réaliser 36,5h / semaine + RTT, sans aucun rapport avec les horaires pratiquées chez les clients chez qui ils travaillent.
Que se passe-t-il alors lorsqu’un client veut faire travailler un consultant à 39h / semaine ? AUSY doit lui faire un ordre de mission à 39h avec paiement des heures supplémentaires, ou accorder un repos compensateur (RTT) si le salarié le souhaite.
Mais si AUSY ne fait un ordre de mission qu’à 36,5h alors que le client a besoin de 39h ? Si vous êtes dans ce cas, et si vous effectuez 39h, alors vous êtes en droit de vous faire payer vos heures supplémentaires, sous peine de d’être complice de travail dissimulé.
Voici un exemple récent d’entreprise semblable à AUSY qui a été lourdement comdamnée à payer les heures supplémentaires de ses salariés :