Les Règles
La participation est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, elle a pour objectif de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l’entreprise. Elle prend la forme d’une participation financière, calculée en fonction du bénéfice net de l’entreprise, constituant la réserve spéciale de participation (RSP).
La participation est mise en place via un accord d’entreprise.
Accord-Participation AUSY 26/11/1992
Le calcul de la participation se fait selon une formule bien définie :½ (B-5C/100) x (S/VA)
Sachant que
- B correspond au bénéfice net en France. Le chiffre retenu est le même que pour le calcul de l’impôt sur les sociétés ou parfois l’impôt sur le revenu ;
- C correspond aux 5% des capitaux propres ;
- S correspond aux salaires bruts, y compris les avantages en nature ;
- VA correspond à la valeur ajoutée c’est-à-dire la somme :
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- des charges de personnel ;
- du résultat courant avant impôt ;
- des impôts et taxes ;
- des charges financières ;
- des dotations de l’exercice aux amortissements ;
- des dotations de l’exercice aux provisions.
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Le niveau de participation Chez AUSY
Pour que la réserve de participation ne soit pas nulle, il est nécessaire que le bénéfice net soit strictement supérieur à 5 % des capitaux propres.
Ainsi, chez AUSY, depuis 2015 le bénéfice net à toujours été inférieur aux 5% des capitaux propres. La réserve de participation a donc été nulle pour les années 2015 à 2019.
Pour 2020, il faut attendre les résultats de 2019 pour savoir si la réserve de participatio sera positive.