Mise à jour le 01 Juillet 2020
Alors que la crise sanitaire est toujours en cours, la crise économique s’annonce.
Au sujet de la crise sanitaire,
Notre direction travaille à permettre aux salariés de pouvoir protéger au mieux leur santé en mettant en oeuvre les mesures gouvernementales.
Au sujet de la crise économique,
AUSY fait face à un nombre trés important d’arrêt de missions. La dircetion met tout en oeuvre pour y faire face. Néanmoins un secteur particulier ou nous sommes trés présent est en crise durable, l’aéronautique.
Pour y faire face, AUSY a lancé avec les organisations syndicales représentatives, dont la CFE-CGC, des négociations sur
une rupture conventionnelle collective, avec un objectif de signature au 17 juillet 2020. Malheureusement, ces négociations ont échouées. La CFE-CGC a néanmoins laissé la porte ouverte si la direction voulait reprendre ces négociations.
Tout savoir sur la Rupture Conventionnelle Collective.
Les ordonnances modifiant temporairement le code du travail :
Les communications gouvernementales pour les entreprises et salariés
- Lien du site gouvernemental sur le coronavirus https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
- Téléchargez l’attestation (MAJ 25 mars 2020)
- Chômage partiel le simulateur du gouvernement
- Chômage partiel le guide du gouvernement
Les communications de notre Direction Générale
- Covid-19 Mail de Communication de la Direction Générale du 17 mars 2020 à 11h58
- Le déconfinement : MAJ 07/05/2020 Covid 19 AUSY Mesures sanitaires 07 MAI 2020
Les Communications de notre fédération sur les mesures liées à la crise
- Le Déconfinement : covid19 FIECI – Protocole-national-de-deconfinementVF 20200506
- Les arrêts de travail :
- Maladie liée au Covid 19
- Isolement
- Personne à risque
- Partage domicile avec personne à risque
- Garde d’enfants
- Suivre le lien : covid19-arret-de-travail-mise-a-jour7.5.2020
- L’Activité Partielle – covid19-Arret-ou-ActivitePartielle7.5.2020
- Les mesures d’hygiène en absence de télétravail – 19/03/2020 : covid19 FIECI -mesuresdhygienes-en-absence-de-teletravail19.3.2020
- Le CSE en confinement – 19/03/202 : covid19 FIECI CSEetConfinement20200319
- PREMIERS DECRYPTAGES JURIDIQUES DES TEXTES CONCERNANT L’ACTIVITE PARTIELLE ET L’ASSURANCE CHOMAGE – 27/03/2020 :covid19 FIECI 202002CA-decryptages-ordo-decret-activite-partielle-et-RAC
Dans quelle situation pouvez-vous vous trouver ?
A partir du 17 mars, que vous soyez en structure ou consultants, vous pouvez être :
- En travail sur site AUSY ou site client
- En télétravail
- En incapacité de travailler
- En Intercontrat
- En suspension de mission
- En Activité Partielle
- Garde d’enfants scolarisés de moins de 16 ans (à partir du 1 mai 2020)
- Personne à risques au niveau de la santé (à partir du 1 mai 2020)
- Demandé à la DIRECCTE suite à une suspension de mission ou une diminution de charge (sont exclus les Intercontrat >30j)
- En arrêt de travail (type sécurité sociale) pour :
- Maladie
- Garde d’enfants scolarisés de moins de 16 ans (jusqu’au 30 avril 2020)
- Personne à risques au niveau de la santé (jusqu’au 30 avril 2020)
- En congés ou RTT
Examinons chaque cas :
1 : En travail sur site AUSY ou site client
Dans ce cas, presque rien ne change pour vous, sauf :
- Vous devez vous munir de l’attestation de déplacement transmise par votre manager. Cette attestation doit préciser la période de déplacement.
- Vous percevez votre salaire normal.
2 : En télétravail
- AUSY vous a clairement précisé que vous êtres en télétravail et vous gardé le lien avec votre manager selon les consignes reçues.
- Vous percevez votre salaire normal
- Attention, si vous êtes amené à vous déplacer, vous vous retrouvez dans la première situation et vous aurez besoin des attestations précitées.
3 : En incapacité de travailler
Si vous êtes en Intercontrat, votre position reste intercontrat. Les dispositions du chômage partiel actuellement suivant l’ANI ne s’adresse pas à vous. Attetion, les ordonnances peuvent évoluer et modifier cette disposition. AUSY pourrrait demander de vous placer en chômage partiel. Le site sera mis à jur au regard de l’évolution de la situation.
Si vous étes en suspension de mission, AUSY a demandé à la DIRECCTE de vous positionner en activité partielle jusqu’au 30 juin 2020.
La DIRECCTE a donné son accord . Vous devez alors avoir été offficiellement officiellement prévenu par l’employeur que vous ètes en activité partielle.
vous ne pouvez pas refuser cette position (temporaire)
Vous precevrez alors un salaire correpondant à la situation de chômage partiel. Des infos sur : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F13898.
Pour en savoir plus sur l’Activité Partielle, précédemment nommé : Chômage partiel:
- Dans notre secteur , consultez notre article sur le sujet.
- Impact du Chômage Partiel , consultez notre article sur le sujet.
4 : En arrêt de travail (type sécurité sociale) pour :
- Maladie
- Personnes à risques
5 : Point sur la garde d’enfants :
- Jusqu’au 30 avril su vous êtes en Garde d’enfants (scolarisés de moins de 16 ans), vous étiez en situation d’arrêt maladie. Demande à féaire à l’employeur.
- Du 1 mai au 31 mai, la demande est toujours à faire à l’employeur, mais vous passez sous le régime de l’activité partielle
- A partir du 1 juin, vous serez obligé de poser des congés afin de continuer à être sous ce régime. Les aides particulières pour garde d’enfants s’arrêtent à cett date.
Dans les deux derniers cas, la position en arrêt de travail de type Sécurité Sociale prendra fin le 30 avril 2020. A partir de cette date, les personnes à risques et les gardes d’enfants rejoindront les salariés placés en activité partielle.
6 : En congés
Si vous êtes en congés ou en RTT, vous touchez votre salaire habituel.
Point particulier, conformément à notre accord d’entreprise et à l’accord de branche, AUSY posera certainement les 4 RTTE avant la mise en activité partielle. Ces RTTE pouvant être pris par anticipation.
Dans tous les cas, prenez soin de bien suivre votre situation et de la tracer, tout comme votre activité au jour le jour, la sortie de crise peut être complexe administrativement.
Une Question, n’hésitez pas à contacter vos Délégués Syndicaux.