6 décembre 2021 : le jugement.

20211206 Jugement Elections Second tour 2019 :

Notre requête en annulation du second tour des élections n’a pas été retenue par le juge, en revanche, au vu des irrégularités relevées, 3 titulaires et deux suppléants du CSE ont vu leurs élections annulées.

En regard du temps passé, la requête ayant été déposée en octobre 2019, la CFE-CGC note que la justice a reconnu certaines irrégularités pour la tenue de ces élections.

L’Audience du 4 octobre 2021

Malgré un baroud d’honneur de certains syndicats, qui demandait de nouveau le report de l’audience, cette dernière a pu se tenir.

Bis Repetita : Un nouveau report (le 3°) de l’audience au 4 octobre 2021 à 9h15

Sur demande de la CGT et de la CFTC, arguant le fait que nous avions modifié nos conclusions aux approches de l’audience en amenant une demande nouvelle, la juge a accepté un nouverau report en fixant un agenda précis sur l’envoi des conclusions en réponses à l’ensemble des acteurs du dossier.

Les premiers Report :

Initialement prévue en mars 2020, l’audience auprès du tribunal judiciaire de Boulogne-Billancourt a été repoussée une première fois au 12 octobre 2020 pour raison de crise sanitaire.

Bien que nous ayons transmis notre demande et nos conclusions à l’ensemble des parties concernées par les élections dans les délais légaux, soit début novembre 2019, ces derniers nous ont transmis leurs conclusions en retour les 7 et 8 octobre 2020, soit près d’un an après notra saisine du tribunal.

Ne pouvant étudier sérieuxement les documents transmis, les parties nous ont obligées à demander auprès du tribunal un renvoi de l’affaire, afin de nous peremettre d’étudier et le cas échéant de répondre à ces conclusions.

Le Tribunal avait donc renvoyé l’audience au 8 mars 2021 à 9h30 au tribunal judiciaire de Boulogne-Billancourt

 

Pourquoi sommes nous au tribunal ?

L’histoire des élections

Les élections du tout nouveau CSE se sont terminées le 21 octobre 2019.

Ces élections, réalisées pour la première fois chez AUSY par vote électronique, ont été le théâtre d’événements particuliers et regrettables.

Faisons un point sur ce vote :

Le premier tour a vu la CFE-CGC obtenir 35,04 % des suffrages des votants, loin devant la CFTC – 25,36 %, la CFDT – 21,72% et la CGT – 17,88%. FO obtenant 1,44% des voix.

Ce pourcentage est très important, car il donne à chacun des syndicats ayant plus de 10 % des suffrages sa représentativité dans la société, donc son poids dans la négociation des accords d’entreprise avec la direction.

Ainsi, nous sommes à ce jour le syndicat majoritaire chez AUSY.

Nous vous en remercions

Nous regrettons néanmoins la faible participation 17,4 %. Cette participation fait peut-être suite à la communication syndicale de la CGT que vous avez reçue alors que le premier tour avait débuté. Cette communication, violente et mensongère, mettait en cause notre gestion du CE sortant.

Ce taux de participation a entrainé la tenue du second tour.

Le 21 octobre, 17h00 a sonné la fin du second tour. Miracle du vote électronique, les résultats n’allaient pas se faire attendre…Trente minutes plus tard, 22,05 % de participation…Un petit sursaut électoral.

Surprise, la CFTC terminait en tête avec plus de 33 % des suffrages exprimés, devant la CFE-CGC qui gagnait 15 suffrages mais reculait à 29% la CFDT et la CGT restant à peu près stable.

Que s’était-il passé ?

Une première analyse sur les listes d’émargement ont permis de constater que l’écart entre les deux tours était plus important qu’en apparence :

• 150 salariés votants au premier tour ne sont pas revenus votés
• 300 salariés non votants au premier tour sont venus votés au second.

Mais pourquoi, sans les rendre pour autant totalement majoritaire, cet écart a profité à la CFTC ?

La réponse allait éclater à nos yeux rapidement. Nous avons découvert qu’un salarié, agissant dans l’ombre avait sorti, en catimini, entre les deux tours un magazine baptisé « Ensemble » et distribué depuis de longues années à certains salariés, dont vous peut-être.

Ce salarié, soit disant non lié à un syndicat, et indiquant qu’il rejoint la CFTC le 11 octobre 2019, a menti sur sa véritable appartenance. Ce salarié est élu depuis des années sur les listes de la CFTC. Il occupait un poste éminent au sein du CE sortant, il en était le secrétaire adjoint

Le magazine, sorti entre les deux tours, attaquait de manière diffamatoire et mensongère notre gestion du CE, notamment la mise en place du site du CE. Clairement, à la lecture de ce magazine…Il fallait « dégager » l’équipe en place. A aucun moment nous n’avons pu répondre à ces mensonges qui ont pu vous influencer.

Nous avions décidé de ne pas faire de ces élections un pugilat digne de vieux combats syndicaux totalement dépassés. Malheureusement, les vieux démons sont toujours présents et d’autres en ont décidé autrement.

Nous ne pouvons-nous résoudre à tant de bassesse. Nous estimons que vous avez été trompé. En conséquence, nous avons déposé, auprès du tribunal judiciaire, une requête en annulation du second tour de ces élections.