Aujourd’hui, alors que le CHSCT doit être un organe de proximité, il n’existe qu’un seul CHSCT national. L’inspection du travail a donc demandé à la direction de convoquer le comité d’entreprise afin de trouver un accord sur une organisation plus en phase avec la réalité.
La direction a exprimé son souhait de garder un seul CHSCT et de ne pas mettre en place un CHSCT par établissement. Une négociation a donc lieu pour déterminer le nombre d’élus au CHSCT, sachant que les 9 élus actuels sont en surcharge de travail et ne peuvent pas traiter tous les sujets de toutes les agences.
A défaut d’accord, c’est l’inspection du travail qui devra trancher et décider de la nouvelle organisation.