Votre Comité d’Entreprise va bientôt profondément évoluer.
Dés son investure, le Président de la République modifiait par Ordonnance le Code du Travail.
Cette modification comportait une évolution majeure pour la représentation salariale. Toutes les entreprises du secteur privé d’au moins 11 salariés, les Comités d’Entreprise doivent laisser la place à une nouvelle entité juridique : Le Comité social et économique (CSE) qui doit être mis en place d’ici au 31 décembre 2019
Composé de l’employeur et d’une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans, il se substitue aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
La loi fixe un cadre minimal pour la constitution du CSE. Comme pour l’ensemble de l’évolution du code du travail, une grande liberté est laissé à la négociation entre l’employeur et les Organisations Syndicales Représentatives de la société, c’est à dire les organ isations syndicales qui ont obtenu plus de 10 % des suffrages lors du premier tour des élections professionnelles de la mandature du CE en cours.
Pour AUSY, ces Organisations Syndicales Représentatives (OSR) sont au nombre de 4 (par ordre alphabétique :CFDT / CFE-CGC / CFTC /CGT)
Après de longues négociations, un accord a été signé à la majorité des OSR début avril 2019.
Cet accord pose l’organisation future du CSE, soit, en résumé :
- 1 CSE National au niveau de l’UES (regroupement d’AUSY SAS – AUSY AER – AUSY Tech (26 Titulaires [27 h de délégation par membre] – 26 Suppléants)) + 1 Représentant Syndical par OS Représentative
- 4 CSSCTR (Découpage géographique … Au total : 23 membres issus du CSE au total [10 h de délégation par membre])
- 60 Représentants de Proximité [15 h de délégation par membre](désigné par le CSE avec répartition des sièges établi selon les règles de la proportionalité issu de la représentativité)
- 5 Délégués syndicaux par OS représentative
En sus de cet accord, un accord de prorogation des mandats portent le terme de la mandature actuelle à la fin du mois de juin 2019.
La direction a entamer des négociations avec les organisations syndicales afin d’adopter le Protocole d’Accord Préelectoral, malheureusement ces négociations ont échouées, les conditions proposées par la direction ont été jugées non acceptables par deux organisations syndicales.
La direction , en conséquence a pris la décision de relancer les négociations en septembre et les élections se trouvent de fait reculées fin septembre, début octobre 2019.
Malheureusement, en l’état actuel, la direction n’a pas souhaité allonger la prorogation des mandats du Comité d’Entreprise jusqu’aux prochaines élections.
Ainsi, du 01 Juillet 2019 à la date des élections, faute de signature du PAP par une double majorité de syndicats( CFE CGC, CFTC, CFDT,CGT et FO) sur le calendrier proposé et négocié, la direction a décidé de ne pas proroger les mandats au delà du 30 juin 2019.
Conséquence le CE ferme ses portes du 1er juillet 2019 jusqu’à la date des prochaines élections.
Le 28 juin 2019, suite à un vote du CE, le bureau du CE a été mandaté pour gérer les affaires courantes pendant cette période.
Les Mandats des Délégués du Personnel et du CHSCT sont également tombés le 1 juillet 2019.
Seuls les mandats des délégués syndicaux sont maintenus jusqu’à la mise en place du CSE
Le 10 juillet 2019, La majorité des Organisations syndicales et la direction ont signé le Protocole d’Accord Préélectoral : lire le PAP
Le vote se fera par internet (sécurisé)…Consultez l’accord sur le vote électronique
Le premier tour des élections est fixé du 2 octobre 2019 10h au 7 octobre 17h.
Si le quorum des électeurs qui est de 50 % pour le premier tour des élections professionnelles n’est pas atteint, un second tour est organisé.
Date prévisionnelle du second tour : du 16 octobre 2019 10h au 21 octobre 17h.
Pour permettre la réouverture rapide de loffre ASC non plus du CE, mais du CSE … Votez massivement au premier tour.